Licenciement et psychiatrie

Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d'un salarié, qui se trouvait dans un état psychique fortement altéré pouvant obérer ses facultés de discernement quant au caractère répréhensible de son comportement et que les éléments médicaux produits montraient que le salarié présentait des troubles de comportement, notamment sur le lieu de travail, plusieurs jours avant son hospitalisation sous contrainte à la suite d'une « nouvelle décompensation psychotique », et qui était placé en arrêt maladie lors du prononcé du licenciement et avait formé une demande d'invalidité, la Cour de cassation jugeant que les faits d'insultes et de menaces envers une collègue ne lui étaient pas imputables (Cass soc, 5 mars 2025, n°23-50.022).